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Maurice: une juridiction émergente pour l’immatriculation des navires

Historiquement, Maurice fut un port d’escale très utilisé pour les vaisseaux engagés dans le commerce des épices entre l’Asie et l’Europe. Bien que le pays fut occupé successivement par la Hollande, la France et la Grande Bretagne, toutes trois des nations avec une vocation navale, l’ile Maurice des temps modernes n’a que très récemment montré le désir de se positionner comme une juridiction pour l’enregistrement des navires. Le Directeur de Clientèle Jimmy How nous livre comment la situation est en train de changer.

Le 20 février 2019, le Economic Development Board de Maurice a organisé un atelier sur la question, en présence du Professeur George Theocharidis de l’Université Maritime Mondiale et de M. Stephen Drury, associé du cabinet juridique Holman Fenwick Willan (HFW). Historiquement, des juridictions comme le Panama, le Libéria, et les Iles Marshall ont dominé le marché de l’immatriculation des navires, notamment en raison d’une règlementation maritime plus souple et la possibilité d’employer du personnel de mer étranger à moindre coût. D’autres juridictions connues sont les Bahamas, Malte, Singapour, Hong Kong et Palau.

Maurice dispose des infrastructures et des avantages nécessaires pour devenir une juridiction alternative de choix

L’immatriculation ou l’enregistrement de bateaux et navires à Maurice n’en est qu’à ses débuts même si le pays a su développer un marché niche en qui concerne les navires de dragage. C’est dans les années 90, que par pur hasard, Maurice fut identifié comme une destination attractive potentielle par la société de dragage belge Jan de Nul. Cette dernière avait été confiée la responsabilité de la construction de l’ile artificielle Palm Jebel Ali et avait pour se faire enregistré la plupart de sa flotte de dragage à Maurice.

Considérée une juridiction ‘blanche’ satisfaisant tous les protocoles internationaux concernés, notamment en termes de sécurité, de protection de l’environnement et de contrôle de la pollution, Maurice dispose des infrastructures et avantages nécessaires pour se positionner comme une juridiction alternative de choix pour l’immatriculation des bateaux :

  • Un gouvernement stable et un système légal solide
  • Une main-d’œuvre éduquée
  • La présence de cabinets juridiques et de sociétés de gestion règlementées pour les services nécessaires à l’immatriculation des bateaux et à la gestion y afférente
  • La gestion des équipages
  • Le financement bancaire pour l’hypothèque des bateaux
  • L’assurance des navires
  • Une juridiction à faible fiscalité
  • Pas de restriction de la loi du travail concernant l’embauche de marins étrangers
  • Le personnel en mer est exempté d’impôt sur le revenu
  • Des cales sèches pour la maintenance des navires    
  • Maurice dispose d’une très large zone maritime sous-exploitée

La législation actuelle limite la propriété des navires aux seules entités mauriciennes, personnes physiques ou morales

A Maurice, l’immatriculation des navires est règlementée par la loi Merchant Shipping Act de 2007 et les règlements Merchant Shipping Regulations de 2009. Le Directeur de la Navigation Maritime relevant du Ministère de l’Economie Maritime, des Ressources Maritimes, des Pêches et de la Navigation Maritime a pour responsabilité de veiller au respect de la loi et des règlements touchant aussi bien aux navires qu’au personnel de mer. Sont éligibles à l’immatriculation dans la juridiction mauricienne, les navires âgés de moins de 15 ans, dûment assurés et conformes aux conventions et protocoles internationaux en termes de sécurité, sûreté et protection de l’environnement. Si le navire pèse plus de 500 tonnes, il devra présenter une attestation émise par un organisme de classification reconnu internationalement. En vertu des lois et règlements couramment en vigueur, la propriété du navire sera limitée à des citoyens mauriciens, sociétés à responsabilité limitée et entités similaires, sociétés en commandite et ‘sociétés’ enregistrées à Maurice.

Maurice dispose de plusieurs banques locales et internationales solidement établies de même que plusieurs institutions financières à même de proposer des produits de financement et d’assurance pour des navires. Le taux effectif net d’imposition pour des sociétés holding et autres entités engagées dans le leasing de navires et enregistrées dans le secteur dit Global Business varie de 0% à 3%. Le personnel employé sur les navires n’est pas considéré comme résident à Maurice et en conséquence ne doit pas s’acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu.

Le pays dispose de vastes ressources marines inexploitées et d’une Zone Economique Exclusive de 2,3 millions de kilomètres carrés

La capacité de manutention du port a été augmentée grâce à des opérations de remplissage et davantage de facilités en cale sèche sont désormais disponibles pour des activités de réparation et de maintenance. Par ailleurs, les autorités mauriciennes encouragent une diversification de l’économie qui passera par un vaste programme de mise en valeur des ressources marines. Le pays dispose de vastes ressources marines inexploitées et d’une Zone Economique Exclusive de 2,3 millions de kilomètres carrés. L’intérêt des investisseurs pour des possibilités offertes par la pêche par exemple fera sans doute croître la demande pour l’immatriculation des navires à Maurice.

En dépit du fait que Maurice possède les attributs et avantages nécessaires pour émerger comme une juridiction d’immatriculation de navires, des améliorations sont à apporter pour rendre la juridiction encore plus attractive :

  • L’immatriculation en ligne, pour réduire le temps de traitement des dossiers de demande
  • La révision des lois et règlements existants par rapport à l’âge et à la propriété des navires

Le Directeur de la Navigation Maritime a indiqué qu’un système d’immatriculation en ligne est actuellement en phase de développement. De plus, la règlementation actuelle a été revue et des amendements devraient voir le jour autorisant un rallongement de l’âge des navires sous réserve de l’attestation de navigabilité. 

Il y quelque 25 années, Maurice faisait son entrée sur la scène des juridictions ‘offshore’ avec pour seule arme sa volonté politique et un environnement d’affaires favorable. Le pays a depuis acquis une notoriété internationale s’agissant de l’immatriculation et de la gestion d’entités transfrontalières pour la conduite des affaires dans les marchés émergents d’Afrique et d’Asie. Nous pouvons établir un parallèle en ce qui concerne l’immatriculation de navires à Maurice. Ce qui est clair aujourd’hui, c’est que le gouvernement de Maurice démontre la même volonté à faire de l’immatriculation des navires un nouvel élément d’attractivité pour les investisseurs et opérateurs internationaux.

Ocorian AMEA offre les services suivants en matière d’immatriculation de navires :

  • Dépôt et suivi du dossier d’immatriculation auprès des autorités
  • Gestion de l’équipage
  • Etablissement et administration des structures appropriées de détention des navires

Nous avons aussi accès à toute l’expertise du réseau Ocorian en matière de services maritimes internationaux. Ocorian a une expérience de plus de 50 ans dans l’établissement et l’administration de structures maritimes, travaillant en collaboration avec plusieurs cabinets juridiques internationaux, courtiers et conseillers dans les juridictions les plus connues dans le domaine, telles les iles Marshall, le Libéria, les Iles Vierges Britanniques, les Bahamas et Jersey.